Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET

1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de l’acheteur (« le Client ») de l’un quelconque des produits (« le Produit ») commercialisé, par l’intermédiaire du site Internet accessible à l’adresse www.massagesanté.com (« le Site »), par le vendeur ci-dessous désigné (« le Vendeur ») :

Massage Santé

72 rue de la Colonie, 75013 Paris - France,

Immatriculé au registre national des entreprises sous le numéro de SIRET 93084837900010

Et dont le service clientèle est accessible à l'adresse électronique contact@massagesanté.com

Cette adresse électronique avec un accent est supportée par les applications d'email. Dans de très rares cas, il est possible que l'adresse électronique avec un accent ne soit pas prise en charge. L'adresse électronique de MassageSanté sans accent est sous le format suivant qui permet de coder l'accent du e de "santé" : contact@xn--massagesant-lbb.com

Pour faciliter les contacts dans les pays où l'usage de l'accent n'est pas courant, il existe dès lors une adresse électronique de service.

Elle est la suivante : service@massagesante.shop

1.2 Les présentes conditions générales forment l’ensemble des dispositions contractuelles (« le Contrat ») régissant, dans ce cadre, les rapports entre le Vendeur et le Client (« les Parties »).

1.3 L’achèvement complet du processus de passation de commande visé à l’Article 2 suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales concomitamment communiquées au Client.

ARTICLE 2 - PASSATION DE COMMANDE

2.1 Toute commande d’un Produit sur le Site nécessite le parfait achèvement de l’ensemble des étapes suivantes :

- Sur la page « Catalogue » du Site, le Client doit sélectionner chaque Produit désiré, puis l’ajouter à son panier en cliquant sur le bouton « + Ajouter à mon panier», le Client pouvant alors modifier la quantité de chaque Produit ainsi ajouté à son panier ;

- Une fois complétée sa commande, sur la page « Mon panier », le Client doit cliquer sur le bouton « Valider» pour finaliser ladite commande ;

- À l’étape suivante, le Client doit saisir son adresse de courrier électronique et les adresses de facturation et de livraison (si différentes) ;

- Enfin, à la dernière étape, le Client doit saisir son code de réduction s’il en dispose d’un, sélectionner le mode de livraison choisi, puis régler le montant total de sa commande.

2.2 Le Client est informé du fait que, avant validation définitive de sa commande, le Vendeur lui offre la possibilité (I) de vérifier le détail de ladite commande et son prix total, (II) d’identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et (III) de les corriger.

2.3 Après validation définitive de la commande par le Client, le Vendeur accuse réception de ladite commande en adressant un email à cet effet à l’adresse communiquée par le Client.

ARTICLE 3 - PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

3.1 Les prix des Produits vendus par l’intermédiaire du Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (« TTC ») et hors frais annexes de livraison dont le montant est mentionné sur le Site le cas échéant, car la livraison standard est une livraison gratuite.

3.2 Tout Produit commandé par le Client est facturé par le Vendeur sur la base du prix TTC et des frais de livraison en vigueur lors de l’achèvement complet du processus de passation de commande décrit à l’Article 2, tels que mentionnés à cette date sur le Site.

3.3 Chaque facture émise par le Vendeur conformément aux stipulations des Articles 3.1 et 3.2 est payable selon les modalités décrites à l’Article 2.1.

3.4 Le Client est expressément informé du fait qu’aucune commande ne peut être préparée, ni expédiée, tant que son prix total n’aura pas été intégralement réglé.

ARTICLE 4 - LIVRAISON ET SUIVI DE COMMANDE EN TEMPS RÉEL

4.1 Sous réserve des stipulations de l’Article 3.4, le Vendeur s’engage à livrer à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande visé à l’Article 2, le (ou les) Produit(s) commandé(s) par le Client dans les meilleurs délais. En moyenne, la livraison s'opère en 7 jours (avec une expédition dans les 48 heures après la commande).

4.2 L'entreprise MassageSanté est expressément engagée pour garantir les meilleurs délais de livraison. Un suivi de commande en temps réel a été mis en place à cette page.

4.3 Des messages électroniques sont très régulièrement envoyés au client pour l'informer du suivi de sa commande. Le client est invité à vérifier sa boîte de spam dans le cas où le filtre de son adresse électronique ferait une erreur. Le client doit alors approuver comme légitime l'expéditeur MassageSanté.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

5.1 Conformément aux stipulations de l’Article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai maximal de quatorze (14) jours francs compter de la livraison du (ou des) Produit(s) concerné(s). Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

5.2 Afin d’exercer le droit de rétractation visé au premier alinéa de l’Article 5.1, le Client doit adresser au Vendeur, dans le délai précité, un courrier électronique à cet effet à l’adresse contact@massagesanté.com. En réponse, le Vendeur adressera au Client un courrier électronique lui indiquant la procédure et l’adresse de retour du (ou des) Produit(s) concerné(s).

5.3 Conformément aux stipulations de l’Article L. 121-20 du Code de la consommation, en cas d’exercice du droit de rétractation conformément à l’Article 5.2, le Vendeur rembourse le Client du montant des produits retournés dans le délai maximal de trente (30) jours francs à compter de la date à laquelle lesdits produits ont été réceptionnés.

Il est entendu que, dans cette hypothèse, les frais de retour sont à la charge du Client et les produits retournés doivent être "aptes à la revente" c'est à dire, en parfait état et non déballé.

ARTICLE 6 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

6.1 - Garanties légales

Dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, le (ou les) Produit(s) fourni(s) par le Vendeur au Client bénéficie(nt) :

(I) De la garantie pour défaut de conformité définie à l’article 1603 du Code civil ;

(II) De la garantie contre les vices cachés définie aux articles 1641 et suivants du Code civil ;

(III) Lorsque le Client a la qualité de consommateur, de la garantie de conformité définie aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Conformément à l’article L. 211-15 du Code de la consommation, les stipulations de articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 dudit Code, ainsi que celles de l'article 1641 et du premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, sont intégralement reproduites ci-dessous :

- Article L. 211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

- Article L. 211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

6.2 - Garantie commerciale

6.3 Toute garantie est exclue en cas de modification, sans autorisation expresse du Vendeur, des Produits, en cas d’utilisation non conforme aux recommandations figurant dans la notice d’utilisation des Produits, de négligence ou de défaut d'entretien des Produits, ainsi qu’en cas d'accident non imputable au Vendeur ou de force majeure au sens de la jurisprudence.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Le nom de domaine www.massagesanté.com, ainsi que l’ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle.

Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse du Vendeur.

Dans les mêmes conditions, leur utilisation est limitée à un usage strictement privé.

Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse du Vendeur.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

8.1 La communication au Vendeur par le Client, lors du processus de commande décrit à l’Article 2, des données à caractère personnel le concernant est nécessaire pour la conclusion et l’exécution du Contrat. Ces données sont collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, aux fins d’exécution dudit Contrat et de la promotion des activités du Vendeur, ainsi qu’à des fins purement statistiques. Le Client est expressément informé du fait que les données à caractère personnel le concernant ne font l’objet d’aucune cession, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, à un quelconque tiers.

8.2 Le Vendeur est responsable du traitement visé à l’Article 8.1. Aussi, le Vendeur respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8.3 Le Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données à caractère personnel le concernant. Le Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Le Client peut exercer tout ou partie de ces droits en adressant un courriel à cet effet à l’adresse suivante : contact@massagesanté.com

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

9.1 Le Contrat est soumis au droit français.

9.2 TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA CONCLUSION, SA VALIDITE, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION, QUE SA RÉSILIATION, SES CONSÉQUENCES ET SES SUITES, RELÈVENT :

(I) LORSQUE LE CLIENT A LA QUALITE DE CONSOMMATEUR, DES JURIDICTIONS FRANÇAISES COMPÉTENTES DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN ;

(II) LORSQUE LE CLIENT N’A PAS LA QUALITÉ DE CONSOMMATEUR, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE D'UN TRIBUNAL DE COMMERCE FRANÇAIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE, CONSERVATOIRES OU SUR REQUÊTE.